Elaboration puis actualisation du Schéma d’Aménagement et Développement Durable

Date de réalisation : 2010 puis 2014
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Moselle et Madon
19  communes,   29  000 habitants

Contexte et objectifs

La CCMM assure de nombreuses compétences qui impactent ou façonnent le territoire communautaire : PLH, transports urbains collectifs, développement économique, AEP, assainissement, certaines voiries, plan paysage, multiples équipements et services à la population…. Dès 2010, elle a souhaité mettre en cohérence ses actions, en élaborant un plan général, baptisé SADD. En 2010, l’objectif est triple :

  • Visualiser la cohérence des politiques par leur spatialisation (cartographie) et effectuer les arbitrages parfois nécessaires, entre commune, entre thématique ou intérêt
  • Disposer d’une vision générale de l’aménagement du territoire communautaire pour contribuer et discuter avec le SCOT Sud 54 en cours d’élaboration
  • Avoir un document plus précis que le SCOT, servant de référence à chaque commune pour élaborer son PLU.

Avec l’agrandissement de la Communauté de 12 à 19 communes, et l’approbation du SCOT, il a fallu actualiser et étendre ce document.
Ce SADD pourra constituer, si les communes le souhaitent, le PADD d’un futur PLU intercommunal.

Contenu

La volonté était de faire faire le SADD par les élus, à partir des importantes connaissances disponibles dans les services, et surtout pas une étude complémentaire. Le Comité de Pilotage réunissant des représentants de chaque commune, a porté l’élaboration en quelques réunions, par un travail sur cartes, et sur la base de :

  • Analyses paysagère rapide, des programmes et projets en cours ou prévus, du projet de SCOT (en 2010), des PLU ou POS et de leurs capacités foncières
  • Mise en forme d’une synthèse spatiale et paysagère pour débat
  • Formalisation d’orientations stratégiques, spatialisées, dans l’esprit du Grenelle et du SCOT : évolutions et arbitrages à effectuer, en particulier sur les politiques habitat et zones à urbaniser dans les PLU.
  • Travail dans les communes, d’une réunion sur l’autre, pour compléter les informations et débattre avec les collègues
  • Mise en forme du SADD : texte +   3 cartes thématiques et 1 plan de synthèse SADD au 25 000ème

Le SADD a été approuvé en Conseil Communautaire