SADD Haute Combe de Savoie

Date de réalisation : 2009 - 2013
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, villes de Seloncourt et d’Hérimoncourt
4 000 et 6 000 habitants

Contexte et objectifs

Cette démarche expérimentale d’élaboration mutualisée de 2 PLU a été initiée par la communauté d’agglomération en préalable du lancement d’un PLUi  de l’agglomération montbéliarde, avec :

• Une mutualisation des réflexions, de la concertation et des productions tout au long de la procédure
• Une réflexion stratégique commune et partagée à l’échelle d’une vallée, favorisant les rééquilibrages internes (besoins en logements, en foncier et en services-équipements), et des effets de continuités (infrastructure verte et bleue, qualité paysagère et urbaine)
• Le choix d’une densification forte, permettant de limiter l’urbanisation aux abords de la rocade

L’approche a été itérative permettant de faire des allers retours entre les projets de PLU, la stratégie d’agglomération, l’élaboration du PPRNI et le repérage des zones humides.

Contenu

Pilotage, animation de la réflexion et rédaction des pièces du PLU :

• Rapport de présentation
• PADD
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Règlement et zonage

Exemple de traductions dans le PLU :

• La protection des linéaires commerciaux
• Un niveau d’exigence élevé dans les secteurs soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation
• Une réduction de la consommation foncière de 10% par rapport à la période 2000-2010 /  déclassement de 65 ha de futures zones d’urbanisation