Evaluation des relations contractuelles Région/territoires infrarégionaux.

Date de réalisation : 2013
Maître d’ouvrage : Conseil Régional de Franche-Comté
4 Départements, 18 Pays

Contexte et objectifs

A quelques mois de la fin d’une période de contractualisation courant de 2007 à 2013, la Région Franche-Comté a souhaité lancer une évaluation de ses modalités de fonctionnement en matière de contractualisations, en prévision de l’après 2013.
Le champ de l’évaluation concerne les dispositifs contractuels avec les territoires urbains, les pays et les territoires expérimentaux, et tient compte des articulations avec les politiques sectorielles de la Région.
L’évaluation a pour objet principal d’apprécier la capacité des dispositifs à définir des enjeux partagés entre les acteurs, à créer du consensus autour d’orientations de développement adaptées au territoire,  et à mobiliser des financements pour soutenir des actions effectives, lisibles, et évaluables. En sus de l’analyse financière, l’évaluation a consisté à explorer les relations entre les acteurs impliqués : processus de contractualisations, objectifs à atteindre, moyens mobilisés, durée prévisionnelle, modalités d’évaluation, espace d’intervention...

Contenu

Evaluation des dispositifs contractuels de la Région avec les pays, les agglomérations, les PNR et les petites cités comtoises de caractère autour de 4 questions évaluatives :

  • Pertinence de l’échelle de contractualisation,
  • Articulation politiques sectorielles / territoriales,
  • Gouvernance locale,
  • Gestion des enveloppes.

Cette évaluation a été menée au travers d'une enquête auprès des acteurs élus et techniciens des projets de territoire, d'une enquête auprès des membres de conseils de développement, d'entretiens multiples avec un échantillon de parties prenantes (100 personnes environ), d'ateliers prospectifs et d'un forum régional.